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19 Juin 2020

La Loi Avia contre la haine en ligne censurée par le Conseil constitutionnel

Jugeant certaines dispositions attentatoires à la liberté d’expression, le Conseil constitutionnel a censuré hier le coeur de la loi Avia contre la haine en ligne, une « grande victoire » pour les associations du net et une « lourde défaite » de la majorité, selon les oppositions.

Dans le droit fil de l’engagement d’Emmanuel Macron depuis 2018 à renforcer la lutte contre la haine raciste et antisémite qui prospère sur internet, le texte porté par la députée LREM Lætitia Avia prévoyait pour les plateformes et moteurs de recherche l’obligation de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement » illicites, sous peine d’être condamnés à des amendes allant jusqu’à 1,25 million d’euros.

Le Conseil a considéré que cette mesure pouvait « inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites ».Il a ainsi considéré que « le législateur a porté à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi ». Le Conseil constitutionnel a également censuré la disposition prévoyant un retrait en une heure pour les contenus terroristes ou pédopornographiques en cas de notification par les autorités publiques. Ces deux censures entraînent mécaniquement celle d’autres articles du texte, par effet domino. Le ministère de la Justice a indiqué dans la soirée que le gouvernement prenait « acte de la décision » et « étudiera la possibilité de retravailler ce dispositif ».

« La loi est décapitée sur la place publique », s’est félicité auprès de l’AFP Bruno Retailleau, le chef de file des sénateurs LR. Ceux-ci avaient déposé un recours au nom de la défense de la « liberté d’expression ». « On ne doit pas confier aux Gafa le pouvoir exorbitant de privatiser la censure et d’entraver la liberté d’expression », a-t-il réaffirmé.

Outre LR, extrême gauche et extrême droite s’étaient prononcés contre ce texte au Parlement. « Le droit a eu le dernier mot ! », s’est félicité également la présidente du Conseil national des barreaux, tandis que l’Association des services internet communautaires (Asic), qui compte Google et Facebook parmi ses membres, poussait « un grand soupir de soulagement ».

En revanche, le grand rabbin de France Haïm Korsia a regretté une décision « qui illustre manifestement les errements de notre société pour combattre efficacement et avec une détermination absolue ce fléau ». Il « demande instamment que tous les moyens soient mis en oeuvre pour lutter contre la haine, comme cette loi le prévoyait ». (Avec AFP)

 

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