35 – Ce sera bientôt plus compliqué pour les rois de l’arnaque

Sur Netflix, un documentaire Les Rois de l’Arnaque fait beaucoup parler en ce moment.

Guillaume Nicloux, le réalisateur, relate le parcours d’une bande d’escrocs auteurs d’une gigantesque fraude à la TVA sur les quotas carbone.

Ces hommes ont trouvé et exploité une faille dans le système et auraient ainsi dérobé plus de 283 millions d’euros au fisc français.

L'histoire avait fait énormément de bruit à l’époque, elle a même inspiré le film d'Olivier Marchal Carbone. Pour faire simple, ils achetaient des quotas de CO2 à l’étranger, les revendaient en France en y facturant la TVA sans le déclarer au fisc français. Réalisant des profits vertigineux.

Il y a toujours eu des profiteurs, des gens pour détourner et exploiter à leur profit le système à petite ou grande échelle.

Cet exemple en est un parmi tant d’autres… l’affaire de la TVA (celle de la cavalerie), des panneaux solaires / pompes à chaleur , aujourd’hui le CPF …

Ces arnaques sont toutes bien pensées, on oscille entre gravité d’actes frauduleux et fascination pour ces cerveaux machiavéliques.

Mais les outils numériques actuels que l’Etat a désormais à sa disposition pourraient bientôt changer la donne. Nous sommes plus que jamais observés et surveillés.

Rudy : Stephane , lors de vos chroniques, vous nous avez souvent mis en garde concernant la récupération et l’exploitation de nos données notamment par Facebook et Google, mais là vous semblez dire que les autorités policières et fiscales feraient de même ?

Je ne peux que vous le confirmez : l'État nous surveille avec toute une panoplie d’outils il n’y a qu’à voir la très nette hausse des recettes issues de contrôles fiscaux ces dernières années.

Parmi ces outils, certains sont complexes via des algorithmes qui traquent les infractions, liées à la domiciliation fiscale des particuliers , au défaut de production de déclaration nécessaire à la liquidation de l’impôt, ou encore aux fraudes de contrebande (notamment le tabac) pour reprendre les termes du projet de loi de finances de 2021.

D’autres outils que nous utilisons tous les jours sont aussi exploités par le fisc.

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a fait appel à Google, ainsi qu'à l'entreprise de services Cap Gemini, pour son programme « Foncier innovant » qui a pour but de détecter tous les éléments non déclarés sur le cadastre.

Le logiciel en question utilise une intelligence artificielle de Google pour analyser des images satellites fournies par l'Institut national de l'information géographique et forestière. Elles sont comparées au cadastre afin de repérer toutes différences entre les deux.

Ainsi, si une piscine est visible sur Google Maps, elle sera repérée par le fisc...

Il en sera de même pour les extensions et toute autre modification du bâti non déclarée.

D’autres réseaux que vous utilisez tous et tous les jours, Twitter, Instagram, Facebook peuvent et pourront être le siège d’enquêtes avec des outils développés par l’Etat et des indicateurs qui serviront à agréger les données. Voici une raison de plus s’il en manquait pour réfléchir à deux fois avant de poster vos photos et vos vidéos sur les réseaux.

A la semaine prochaine !

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