Emission: Fenêtres sur Cours - Noëlle Lenoir
FENETRES SUR COURS
Nouvelle émission présentée par Noëlle Lenoir Avocate, membre honoraire du Conseil Constitutionnel, ancienne Ministre des Affaires européennes
Elle permettra chaque mois, pendant 52 minutes, au travers d’interviews de personnalités de nationalités et d’horizons divers, de prendre la mesure du poids de la Justice dans la société.
Son invité : Jean-Denis Combrexelle, ancien président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat, ancien directeur de cabinet du ministre de la Justice et du Premier ministre pour son livre « Les normes à l’assaut de la démocratie ».
Pourquoi nos sociétés produisent-elles tant de normes – lois,
codes, règlements, etc. ? S’agit-il d’une prolifération pathologique qui menace les démocraties ? Mais les normes ne sont-elles pas l’ossature de l’État de droit ? Et à qui imputer cette inflation des textes de loi : à la bureaucratie, à l’« État profond » ?
Dans ce livre, Jean-Denis Combrexelle examine les mécanismes politiques, juridiques et administratifs qui, en France et en Europe, concourent à la multiplication des normes et à l’allongement des textes.
La société civile – entreprises, syndicats, associations, particuliers, etc. – est-elle seulement victime de l’avalanche des normes ? N’a-t-elle pas aussi sa part de responsabilité ?
Y aurait-il une dépendance à la norme ? Dans ce contexte, comment comprendre le rôle et l’influence du juge ? Y a-t-il vraiment un risque de gouvernement des juges ?
Jean-Denis Combrexelle analyse les conséquences de l’excès de normes et détaille quelques pistes pour y remédier. Mieux encore, il souligne qu’on peut améliorer l’efficacité des politiques publiques sans créer de normes nouvelles.
Un éclairage à la fois critique et constructif sur la situation actuelle et sur les solutions possibles, par un acteur privilégié, grand connaisseur de la chose publique.
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