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10 Jan 2020

Meurtre de Sarah Halimi : revoir la notion de responsabilité pénale

La sénatrice centriste Nathalie Goulet a déposé une proposition de loi visant à revoir la notion de responsabilité pénale, après « l’émoi causé » par le meurtre de Sarah Halimi et « la non condamnation de son meurtrier pour irresponsabilité pénale ». Le 19 décembre, la cour d’appel de Paris a déclaré pénalement irresponsable Kobili Traoré, mis en examen pour le meurtre de cette sexagénaire juive en avril 2017, en estimant que ce consommateur de cannabis était alors en proie à une « bouffée délirante ». Il ne pourra donc pas être jugé aux assises, selon la décision qui a provoqué la colère des parties civiles et de représentants de la communauté juive. Nathalie Goulet propose de revoir l’article du code pénal qui prévoit que « n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ».

Selon la proposition de la sénatrice centriste, les dispositions de cet article ne s’appliqueraient pas « lorsque l’état de l’auteur résulte de ses propres agissements ou procèdent eux-mêmes d’une infraction ». Par exemple quand il a arrêté son traitement ou lorsqu’il est sous l’emprise de l’alcool ou de drogues.

Pour Mme Goulet, il ne pourrait dès lors « pas invoquer sa propre turpitude pour échapper à un procès et à des sanctions ». Outre le meurtre de Sarah Halimi, la sénatrice de l’Orne cite dans l’exposé des motifs de son texte « bien d’autres drames notamment liés à la radicalisation islamique, comme les trois attaques aux couteaux à Paris, Metz et Villejuif des 5 et 6 janvier ». « Nous sommes en train de perdre une bataille contre le djihadisme. Nous sommes en train de psychiatriser le terrorisme pour déresponsabiliser. Regardez Sarah Halimi ou Villejuif ! », avait estimé de son côté le président du groupe LR du Sénat Bruno Retailleau. mardi sur Sud Radio. Deux sénateurs, Roger Karoutchi (LR) et Jean-Marie Bockel (centriste), ont interpellé le gouvernement sur la décision d’irresponsabilité pénale de Kobili Traoré, mercredi lors de la séance de questions d’actualité. « Sarah Halimi a été massacrée, défenestrée, par un meurtrier clairement antisémite, il n’y aura pas de procès. Au-delà des règles, au-delà des codes, Monsieur le Premier ministre, est-ce que vous trouvez cela juste ? », a interrogé M. Karoutchi (avec AFP)

 

 

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