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15 Jan 2019

Lorraine: Marwan Barghouti « débouté » !

Le tribunal administratif de Nancy a annulé les délibérations de deux communes lorraines, Vandoeuvre-lès-Nancy et Villerupt, favorables à Marwan Barghouti, incarcéré en Israël où il purge cinq peines de prison à perpétuité pour meurtres pour son rôle dans différents attentats anti-israéliens au cours de la seconde Intifada (soulèvement palestinien entre 2000 et 2005).

Le préfet de Meurthe-et-Moselle, Eric Freysselinard, demandait le retrait d’une décision du conseil municipal de Villerupt, décernant la citoyenneté d’honneur à Marwan Barghouti, et d’une autre du conseil municipal de Vandoeuvre-lès-Nancy, intitulée « voeu du conseil municipal en hommage à Marwan Barghouti, député palestinien, militant pour la paix ».

« Par décisions lues le 28 décembre 2018 et notifiées le 11 janvier 2019, le tribunal administratif a jugé les demandes du préfet de Meurthe-et-Moselle fondées et a annulé les deux actes », a indiqué la préfecture dans un communiqué. Dans un courrier aux deux maires en juin, il expliquait qu’une commune « ne peut délibérer et décider d’actes manifestant une prise de position dans un conflit international, car l’État détient une compétence exclusive en matière de politique internationale ». En outre, il estimait que la délibération de Vandoeuvre-lès-Nancy était susceptible de troubler l’ordre public.

« Les deux communes ayant refusé de répondre favorablement », le préfet avait saisi la justice en juillet dernier.

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