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19 Mai 2020

Liberté de culte: le Conseil d’Etat retoque le gouvernement

Le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de lever l’interdiction « générale et absolue » de réunion dans les lieux de culte, une décision saluée par les catholiques mais accueillie avec plus de prudence par les responsables juifs et musulmans qui attendent des précisions. Saisie en référé par plusieurs associations et requérants individuels, la plus haute juridiction administrative a estimé dans une ordonnance publiée hier que l’interdiction « générale et absolue » de réunion dans les lieux de culte prise par décret la semaine dernière portait « une atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte.

Mise en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Conseil d’Etat parle du « caractère disproportionné » de cette interdiction et ordonne au gouvernement de la lever dans « un délai de huit jours ». Le décret pris par le Premier ministre Edouard Philippe le 11 mai, dans le cadre du déconfinement en pleine pandémie de coronavirus, interdit tout rassemblement ou réunion au sein des établissements de culte, à l’exception des cérémonies funéraires, qui sont limitées à vingt personnes.

Dans son ordonnance rendue lundi, le juge des référés observe que « des mesures d’encadrement moins strictes » peuvent être prises, à l’image de « la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public », admise dans ce même décret. Outre l' »atteinte grave » à la liberté de culte, il juge que cette interdiction « présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique ».

« Très satisfait de l’issue du référé-liberté », s’est réjoui le président du Parti chrétien-démocrate, Jean-Frédéric Poisson, qui faisait partie des requérants, demandant au gouvernement de ne pas « jouer la montre pour son exécution ».Pour le grand rabbin de France Haïm Korsia « Ca ne change pas. On ne va pas se ruer pour rouvrir les synagogues, ce serait dangereux », il a poursuivi je cite : « L’impératif reste le même, celui de protéger la vie. On analysera seulement quand on aura des certitudes sanitaires. Et pour cela il faut attendre encore un peu pour juger des effets du déconfinement ».

De son côté le président du Conseil français du culte musulman (CFCM) s’est montré également prudent. « Il suffit que le Premier ministre mette une contrainte de 10 ou 15 personnes (maximum) et ça n’ouvrira pas la voie à la reprise des cérémonies religieuses d’ampleur. Les mosquées sont fermées depuis le début du confinement et les prières collectives nocturnes du ramadan, qui s’achève cette semaine, ne peuvent avoir lieu.

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