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18 Déc 2019

La haine sur internet retoquée au Sénat

Le Sénat a voté la nuit dernière la proposition de loi LREM de lutte contre la haine sur internet après en avoir supprimé – au nom de la liberté d’expression – le coeur, l’obligation pour les plateformes et moteurs de recherche de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement » illicites.

Le texte, qui a suscité de nombreuses réserves, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, ou encore de la Quadrature du Net – qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique -, avait été approuvé largement cet été par l’Assemblée nationale en première lecture.

Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d’accord sur un texte commun. En cas d’échec, une nouvelle lecture sera organisée dans chacune des deux chambres, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot.

« Rares sont les textes qui répondent à un besoin aussi pressant et une demande aussi forte de nos concitoyens », a plaidé le secrétaire d’Etat au Numérique, Cédric O.

Mais le Sénat a mis dans la balance la liberté d’expression, pointant un risque de « sur-censure », et le droit européen.

Il a ainsi supprimé le nouveau délit de « non-retrait » des contenus signalés comme manifestement illicites (provocation au terrorisme, incitations à la haine, la violence, la discrimination, injures à caractère raciste, homophobes ou religieuses…). Le texte adopté par les députés prévoyait que plateformes et moteurs de recherche auraient l’obligation de retirer les contenus « manifestement » illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros.

« Une mauvaise réponse » qui reviendrait à « privatiser la censure », a fustigé le chef de file des Républicains Bruno Retailleau. « Pour lutter contre un mal, elle atteint un bien commun qui nous est cher, la liberté d’expression ».

Pas question de confier aux plateformes « la police de la pensée et de l’expression », s’est insurgée Catherine Morin-Desailly (centriste), rapporteure pour avis de la commission de la Culture.

« La lutte contre la propagation de la haine sur internet est fondamentale, mais pas au prix d’une atteinte sur la liberté d’expression », a encore estimé Marie-Pierre de la Gontrie (PS), qui a néanmoins défendu, sans succès, un dispositif alternatif de retrait « à titre provisoire ».

Au final, le Sénat a adopté un amendement PS visant seulement à inscrire dans la loi la durée de 24 heures fixée comme « objectif » aux plateformes pour le retrait de contenus manifestement illicites.

(AFP)

 

 

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