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27 Fév 2020

Haine en ligne : le Sénat maintient son opposition au « retrait sous 24h »

Le Sénat s’est de nouveau opposé mercredi à la mesure phare de la proposition de loi controversée de lutte contre la haine sur internet, l’obligation pour les plateformes et moteurs de recherche de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement » illicites. Le Sénat dominé par l’opposition de droite a adopté en nouvelle lecture à main levée la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia, après avoir, comme en première lecture, écarté l’instauration d’un nouveau délit de « non-retrait » de tout contenu haineux en 24 heures.

La proposition de loi va maintenant retourner à l’Assemblée nationale en vue de son adoption définitive, les députés ayant le dernier mot. Le texte n’est toutefois plus pour l’instant à l’ordre du jour de l’Assemblée, tout étant suspendu par le projet de réforme des retraites. À l’issue de la première lecture, députés et sénateurs avaient échoué à se mettre d’accord sur un texte commun et l’Assemblée nationale avait rétabli l’obligation pour les plateformes et moteurs de recherche de retirer les contenus « manifestement » illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros. Sont visées les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses.  (Avec AFP)

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