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05 Juil 2019

Haine en ligne : l’Assemblée vote l’obligation de retrait des contenus en 24 heures

L’Assemblée nationale a voté jeudi l’obligation pour les plateformes internet et moteurs de recherche de retirer en 24 heures les contenus haineux signalés par des utilisateurs, mesure clé d’une proposition de loi LREM. Les députés ont adopté par 31 voix contre six, et quatre abstentions, l’article 1er du texte de Laetitia Avia, inspiré d’une loi allemande de 2018. Il prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus « manifestement » illicites sous 24 heures, sous peine d’une condamnation à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros.

Sont visées les incitations à la haine, la violence, la discrimination, les injures à caractère raciste ou encore religieuses. Seront également bannis les messages, vidéos ou images constituant des provocations à des actes de terrorisme, faisant l’apologie de tels actes ou comportant une atteinte à la dignité de la personne humaine. Même sort pour les contenus constitutifs de harcèlement, proxénétisme ou pédopornographie.

Les élus LREM et PS ont voté pour, les MoDem majoritairement aussi, tandis que les LR se sont abstenus et les autres groupes ont voté contre (LFI, PCF, UDI, Libertés et territoires) (avec AFP)

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