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05 Juil 2019

Haine en ligne : l’Assemblée vote la création d’un parquet spécialisé

L’Assemblée nationale a voté jeudi la création d’un parquet spécialisé dans la lutte contre la haine en ligne, lors de l’examen de la proposition de loi LREM sur ce sujet. Les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui vise à « spécialiser un parquet et une juridiction en matière de lutte contre la haine en ligne, en l’adossant au déploiement de la future plateforme de dépôt de plainte en ligne » prévue dans le cadre de la réforme de la justice. Un tribunal de grande instance sera désigné par décret pour exercer cette compétence. Cet amendement « vient en quelque sorte concrétiser l’édifice » construit par la proposition de loi de Laetitia Avia, a affirmé la ministre de la Justice Nicole Belloubet. Il concerne le texte examiné mais « va également au-delà », a-t-elle souligné. « Nous voulons nous doter des moyens d’enquête et des moyens judiciaires qui soient réellement efficaces » contre la haine en ligne, a ajouté la ministre et pour cela il s’agit de créer « un parquet spécialisé qui pourra organiser au mieux la répression de ces infractions ».

Le parquet disposera d’une « compétence concurrente » sur ces sujets, a poursuivi la ministre, soulignant que les actes de cyber-haine publics comme les actes privés (SMS, etc.) pourront être concernés. Une circulaire expliquera comment le parquet spécialisé articulera ses missions avec les parquets locaux, a-t-elle précisé (avec AFP)

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