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14 Mai 2020

France : un vote met fin à l’impunité de la haine en ligne…

A l’issue d’un long parcours chaotique, le Parlement a adopté définitivement mercredi, via un ultime vote de l’Assemblée à main levée, la proposition de loi de Laetitia Avia (LREM) visant à « mettre fin à l’impunité » de la haine en ligne, un texte jugé « liberticide » par ses détracteurs. Les députés se sont prononcés par 355 voix pour, 150 contre et 47 abstentions sur ce texte qui prévoit à partir de juillet pour les plateformes et les moteurs de recherche l’obligation de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement » illicites, sous peine d’être condamnés à des amendes allant jusqu’à 1,25 million d’euros. Sont visées les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses

Il s’agit de la première loi au menu sans lien avec le coronavirus, depuis le début de l’épidémie en France. Mais selon le secrétaire d’Etat au Numérique Cédric O, « la haine en ligne a augmenté » durant le confinement et ses auteurs « se sentaient plus que jamais intouchables ». Fustigeant un texte confiant aux GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) « le soin de réguler une liberté publique », le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau, a annoncé une saisine du Conseil constitutionnel.

Dans le droit fil de l’engagement d’Emmanuel Macron depuis 2018 à renforcer la lutte contre la haine raciste et antisémite qui prospère sur internet, la proposition de loi avait entamé son parcours parlementaire en avril 2019. Les grandes entreprises du numérique affichent leur soutien au renforcement de la lutte contre la haine en ligne, mais l’obligation de retrait inquiète. Car elle obligera les plateformes à décider très rapidement, au risque d’une cascade de polémiques et conflits juridiques. Au-delà, le texte prévoit une série de nouvelles contraintes pour les plateformes : transparence sur moyens et résultats obtenus, coopération renforcée notamment avec la justice, surcroît d’attention aux mineurs. Le tout sera contrôlé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

.Ce vote définitif est intervenu alors que Laetitia Avia est elle-même mise en cause par Mediapart pour des « humiliations à répétition » et des « propos à connotation sexiste, homophobe et raciste » à l’encontre de cinq ex-collaborateurs parlementaires. L’élue de Paris, qui dénonce des « allégations mensongères », a indiqué qu’elle allait déposer plainte pour diffamation. « La lutte contre le racisme, l’antisémitisme, l’homophobie » sera « probablement le combat de toute ma vie », a clamé dans l’hémicycle Laetitia Avia.

 

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