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04 Juil 2019

France : l’Assemblée s’attaque à « l’impunité » de la haine en ligne

« Ce que nous engageons, c’est la fin de l’impunité »: la députée LREM Laetitia Avia a donné mercredi le coup d’envoi des débats sur sa proposition de loi qui durcit la lutte contre la haine en ligne, jusqu’à la « censure » selon ses détracteurs. Mesure phare de ce texte, sur le modèle allemand: plateformes et moteurs de recherche auront l’obligation de retirer les contenus « manifestement » illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros. Sont visées les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses. « Ce qui n’est pas toléré dans la rue ne doit pas davantage l’être sur internet », clame la députée Avia.

La proposition de loi « porte en elle mon histoire, celle d’une femme qui n’accepte plus d’être (traitée) de négresse sur les réseaux sociaux », a lancé l’élue de Paris à la tribune en ouverture de débat qui se sont animés durant la nuit de mercredi à jeudi. Des députés ont voulu étoffer la définition des contenus haineux en ligne. Le champ d’application du texte a été étendu à l’apologie des crimes contre l’humanité mais pas au négationnisme, ni à la haine de l’Etat d’Israël.

Objet de 370 amendements, le texte est au programme jusqu’à jeudi soir, avant un vote solennel le 9 juillet.

Fruit d’un travail depuis 2018 dans le cadre du plan gouvernemental contre le racisme et l’antisémitisme, le texte de Laetitia Avia reprend des préconisations d’un rapport au Premier ministre coécrit avec l’enseignant franco-algérien Karim Amellal et le vice-président du Conseil représentatif des institutions juives (Crif) Gil Taïeb.

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