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19 Mar 2020

Coronavirus : la France instaure l' »état d’urgence sanitaire »

Face à la « crise sans précédent » du coronavirus, le gouvernement a autorisé l’instauration d’un « état d’urgence sanitaire », prévu dans l’un des projets de loi présentés mercredi en Conseil des ministres et qui contiennent également des aides pour lutter contre le choc économique. « Notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent depuis un siècle. Cette crise nécessite des mesures fortes pour prévenir, pour contenir et pour gérer l’épidémie », a déclaré Edouard Philippe depuis l’Elysée.

Ainsi, un des projets de loi autorise la déclaration d’un « état d’urgence sanitaire » sur tout ou partie du territoire métropolitain et en outre-mer « en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population ». « Il nous est apparu nécessaire d’intégrer dans la loi les enseignements de la gestion de la crise depuis 3 mois, et en particulier l’organisation qui a été mise en place dans l’urgence pour permettre un éclairage scientifique des décisions publiques, ainsi que leur transparence », a justifié le Premier ministre.

L’état d’urgence sanitaire sera déclaré par décret en Conseil des ministres après l’adoption du projet de loi. L’Assemblée nationale et le Sénat seront informés « sans délai » des mesures prises pendant cet état d’urgence. Concrètement, le Premier ministre Edouard Philippe pourra prendre par décret « les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire ». Edouard Philippe a cependant réfuté tout parallèle avec le déclenchement de l’état d’urgence tel qu’il est défini dans la loi du 3 avril 1955 : « il ne s’agit pas d’autoriser des perquisitions et de prononcer des mesures individuelles restrictive de liberté », a-t-il assuré (avec AFP)

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