Application pour Tablette et Mobile Bien plus qu'une radio
Téléchargez notre application
disponible pour iOSAndroid
12 Fév 2020

Antiterrorisme: la France renforce son arsenal

Plus grande transparence des « trusts » et des personnes physiques derrière les montages complexes, nouvelles professions obligées de déclarer d’éventuels soupçons d’opérations de blanchiment : le gouvernement va adopter mercredi en conseil des ministres plusieurs dispositions pour renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Parmi les nouvelles règles adoptées par la France figurent par exemple de nouvelles obligations pour les professions obligées de déclarer à Tracfin (le service de renseignement financier) des opérations qui leur semblent litigieuses. Il s’agit notamment des experts-comptables, banques et assurances, notaires, agents immobiliers, ou encore cercles de jeux, auxquelles vont s’ajouter les greffiers des tribunaux de commerce et les Caisses des règlements pécuniaires des avocats (Carpa). Ces professions devront désormais consulter le registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales avant de conclure toute opération avec un client potentiel. Ce registre, créé en 2016, permet d’identifier les personnes physiques derrière les personnes morales ou structures juridiques (entreprises, sociétés civile immobilière, etc.). Une obligation similaire est mise en place pour identifier les bénéficiaires des trusts, ces montages anglo-saxons opaques montrés du doigt après le scandale des « Panama Papers ».

Ces mesures, qui transposent une directive européenne élaborée en 2016 après les attentats en France et adoptée en avril 2018, visent à la fois à durcir l’arsenal européen et à harmoniser les règles en vigueur dans les Etats membres. L’objectif est d’éviter les failles en Europe, explique-t-on au ministère de l’Economie, alors que les niveaux d’exigence diffèrent selon les pays.

Partagez PARTAGEZ
Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter

Cela peut aussi vous intéresser

Evénements, bons plans, ...
Rejoignez
-nous


RCJ le Club

RCJ Le club propose une fois par mois des événements culturels, avant-première de film, théâtre, concerts privés, voyages. Rejoignez-nous, vous allez adorer.

Suivez-nous sur les réseaux sociaux
Facebook RCJ Twitter RCJ

/