Application pour Tablette et Mobile Bien plus qu'une radio
Téléchargez notre application
disponible pour iOSAndroid
14 Nov 2017

Le prélèvement à la source confirmé pour début 2019

Le gouvernement a confirmé que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrerait en vigueur au 1er janvier 2019, avec quelques modifications destinées à "alléger" les règles de gestion pour les collecteurs, notamment les entreprises. Fini le faux suspense entretenu depuis l'été : le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin a écarté une fois pour toutes un abandon de la réforme, malgré les réticences du patronat. "Les inquiétudes suscitées par ce projet n'étaient pas de principe mais pratiques", a souligné Gérald Darmanin, à l'occasion d'un déplacement en Haute-Garonne. La réforme sera mise en œuvre "dans les meilleures conditions" et "de manière sécurisée", a-t-il assuré. D'après Bercy, les nouvelles modalités d'application de la réforme seront intégrées au projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui sera présenté demain en Conseil des ministres et débattu début décembre au Parlement. Le prélèvement à la source, mesure fiscale phare de la fin du quinquennat Hollande, devait à l'origine entrer en vigueur début 2018. Mais le gouvernement avait annoncé début juin son report, le temps de commander une série d'audits sur la "robustesse" du nouveau dispositif et ses conséquences pour les collecteurs. "Pour les grosses entreprises les choses sont assez simples. Pour les plus petites, les choses sont plus difficiles", a reconnu hier Gérarld Darmanin, en assurant que l'Etat allait "accompagner" les collecteurs. Pour les salariés, l'impôt sera prélevé par l'employeur, sur la base d'un taux d'imposition calculé et transmis par l'administration fiscale. Pour les retraités, les caisses de retraite se chargeront de la collecte. Les travailleurs indépendants verseront quant à eux un acompte, calculé en fonction de leurs revenus des mois précédents (avec AFP)

Partagez PARTAGEZ
Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter

Cela peut aussi vous intéresser

Evénements, bons plans, ...
Rejoignez
-nous


RCJ le Club

RCJ Le club propose une fois par mois des événements culturels, avant-première de film, théâtre, concerts privés, voyages. Rejoignez-nous, vous allez adorer.

Suivez-nous sur les réseaux sociaux
Facebook RCJ Twitter RCJ

/