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31 Mai 2018

Étiquetage « colonies israéliennes » : le Conseil d’Etat s’en remet à la justice européenne

Le Conseil d’Etat s’en est remis à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) après avoir été saisi d’un avis contesté de Bercy obligeant à un étiquetage différencié des produits provenant des territoires occupés par Israël, selon une décision rendue publique mercredi. Conformément à une consigne européenne, le ministère de l’Economie avait avisé en novembre 2016 les opérateurs économiques qu’ils devaient ajouter « colonie israélienne » ou une mention équivalente sur les produits alimentaires fabriqués dans les implantations civiles israéliennes de Cisjordanie et du plateau du Golan.

Le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) avait dénoncé une décision « discriminatoire » renforçant selon lui « le mouvement illégal BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions), qui déverse sa haine et sa détestation d’Israël ».

L’Organisation juive européenne (OJE), et la société de vins casher Psagot ont introduit un contentieux devant le Conseil d’Etat pour faire annuler l’avis de Bercy pour « excès de pouvoir ».

Dans sa décision publiée mercredi, la plus haute juridiction administrative a décidé de surseoir à statuer jusqu’à ce que la CJUE réponde notamment à la question suivante : le droit européen « impose-t-il pour un produit provenant d’un territoire occupé par Israël depuis 1967 la mention de ce territoire » et, le cas échéant, d’une « colonie israélienne » ?

En novembre 2016, Bercy avait été l’un des tous premiers ministères en Europe, sinon le premier, à mettre en œuvre les consignes passées en novembre 2015 par l’UE. Ces consignes imposent aux pays membres d’étiqueter les marchandises venues des « colonies israéliennes » qui, pour l’UE comme la communauté internationale, ne font pas partie du territoire israélien. La mesure concerne principalement des produits alimentaires (fruits, légumes, vins) et cosmétiques.

Le gouvernement israélien avait condamné avec vigueur la décision française, « susceptible d’être interprétée comme encourageant les extrémistes et le mouvement de boycott contre Israël ». Le Quai d’Orsay avait de son côté défendu « une simple mise en œuvre de la réglementation européenne », en faisant valoir qu' »en aucun cas il ne s’agit d’une mesure de boycottage », auquel la France « est fermement opposée » (avec AFP)

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