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08 Mar 2018

Le Parlement ratifie l’accord « ciel ouvert » UE-Israël

Les députés ont ratifié, après le Sénat, l’accord « ciel ouvert » entre l’UE et Israël, signé en 2013, qui met en place un cadre juridique unique pour l’exploitation des services aériens entre les deux parties.

Cet accord, qui se substitue aux accords bilatéraux précédemment conclus par les Etats membres avec l’Etat d’Israël, est déjà mis en place progressivement. Le but est que toutes les compagnies aériennes de l’UE puissent exploiter des vols directs à destination d’Israël en provenance de n’importe où dans l’UE, tandis que les transporteurs israéliens pourront desservir n’importe quel aéroport de l’UE.

Le texte n’harmonise cependant pas les règles de sûreté « parce qu’il n’était pas envisageable de procéder à une harmonisation des normes en matière de sûreté sur les règles européennes, compte tenu du niveau d’exigence très élevé de l’administration israélienne en la matière », selon la rapporteure Monica Michel (LREM). L’accord a été ratifié en Israël et dans une vingtaine d’Etats européens (avec AFP)

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