Poursuivie par le parquet de Lyon, Marine Le Pen pourrait perdre son immunité parlementaire

Photographe : Fred Dufour/AFP. Marine Le Pen.

Photographe : Fred Dufour/AFP. Marine Le Pen.

Le Parlement européen doit lever mardi l’immunité parlementaire de l’eurodéputée française Marine Le Pen, ce qui pourrait conduire à une éventuelle mise en examen de la présidente du Front national par la justice française pour «incitation à la haine raciale».

Elue depuis 2004 au Parlement européen, Mme Le Pen est poursuivie par le parquet de Lyon à la suite d’une plainte déposée après un discours, en 2010, où elle comparait les prières des musulmans dans les rues à l’occupation nazie pendant la Seconde guerre mondiale.

Répondant à une demande de la justice française, la commission des Affaires juridique du Parlement européen, réunie à huis clos, s’est prononcée à une large majorité le 19 juin en faveur d’une levée de l’immunité parlementaire de la présidente du Front national.

Le vote prévu en séance plénière mardi vers midi (10H00 GMT) devrait confirmer cette proposition.

«Oui, ça va arriver parce que je suis une dissidente», mais «je ne le crains absolument pas» et «je m’en moque», a affirmé Mme Le Pen vendredi en anticipant le vote du Parlement.

C’est pour «tenter de m’intimider», a-t-elle soutenu. «Je remarque que l’immunité est conservée pour des députés qui tapent dans la caisse» mais pas «quand il s’agit d’un propos politique (…) Il va y avoir un procès» et «j’espère le gagner», a-t-elle ajouté, revendiquant sa «liberté d’expression».

En vertu d’un protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, un député européen bénéficie de «l’immunité en raison des opinions et des votes exprimés dans l’exercice des fonctions parlementaires ainsi que l’inviolabilité parlementaire, comportant, en principe, une protection contre les poursuites judiciaires».

Cependant, la justice européenne a déjà estimé dans des cas précédents, notamment pour Bruno Gollnisch, un autre élu européen du Front national, que «pour être couverte par l’immunité, une opinion doit avoir été émise par un député au Parlement dans l’exercice de (ses) fonctions, impliquant ainsi l’exigence d’un lien entre l’opinion exprimée et les fonctions parlementaires».

Ce lien «doit être direct et s’imposer avec évidence», a précisé la Cour européenne de justice. Dans le cas de Mme Le Pen, les propos contestés étaient «sans rapport direct» avec ses fonctions, a estimé une source parlementaire.

Les eurodéputés de la commission des Affaires juridiques se sont prononcés sur la base d’un rapport écrit par l’élue libérale suédoise, Cecilia Wilkström. Les députés français présents au sein de cette commission n’ont pas participé à la rédaction du rapport afin d’éviter de se voir reprocher de se livrer à un règlement de compte politique franco-français.

Lors du vote, Mme Le Pen, qui ne fait pas partie de cette commission, se trouvait à Moscou. Invitée à trois reprises devant la commission, en mars, avril et mai, pour défendre son cas, elle n’a jamais souhaité répondre à cette invitation, a indiqué une source parlementaire.

Avant Mme Le Pen, Bruno Gollnisch a été privé à deux reprises de son immunité parlementaire après des propos qui avaient donné lieu à des poursuites en France. En 1998, Jean-Marie Le Pen a également été visé par la même procédure après avoir déclaré que les chambres à gaz nazies étaient «un détail de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale».

D’après le site indépendant spécialisé VoteWatch Europe, Marine Le Pen, qui siège chez les non-inscrits avec notamment MM. Le Pen et Gollnisch, les trois seuls élus européens du FN, est une des députés les moins actives du Parlement européen. Elle n’a rédigé aucun rapport ou motion de résolution, n’a déposé aucune déclaration écrite, et ses intervention publiques sont extrêmement rares.

À moins d’un an des prochaines élections européennes, le Front national serait au coude à coude avec le Parti socialiste et l’UMP avec 21% des intentions de vote, selon un sondage Ifop pour Valeurs Actuelles publié début juin.

AFP 30/06/2013 – 7H53